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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et création de compte
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».nordpix.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à l’accès au service, ou les suspendre immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons aussi le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons de notre mieux pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous informer des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera décidé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.